Les conditions du site :
1-Mentions légales
Autorisation d’établissement par le ministère de l’économie, numéro 10064658/0 délivrée le
13/09/2020.
Cap-Afrik étant la dénomination sociale dont le siège social, 37 rue du nord, L-4280, EschSur-Alzette, dont le numéro TVA est LU32376673.
Le téléphone et l’adresse e-mail sont 00352 621.410.138, customerservices@cap-afrik.lu
Hébergement du site :
LIGNE WEB SERVICES Lws
10 rue Penthièvre
75008 PARIS
http://www.lws.fr
● La navigation sur le présent site Internet www.cap-afrik.lu est soumise à la législation
et réglementation luxembourgeoise, ainsi qu’aux Conditions Générales du Site.
Les conditions générales sont exclusivement rédigées en version française.
2-Propriété intellectuelle
Le Site, y incluant la totalité de son contenu sont la propriété exclusive de Cap-Afrik. Le Site
et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle selon la législation
applicable en vigueur.
Toute utilisation, reproduction, représentation, traduction, adaptation, vente ou diffusion, en
tout ou en partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est
interdite en l’absence de l’autorisation écrite et au préalable de Cap-Afrik.
Client: désigne tout professionnel et plus généralement toute personne physique ou morale
ayant recours aux prestations / services de Cap-Afrik.
Cap-Afrik : désigne l’entreprise individuelle.
3-Exactitude des informations
Le présent Site est destiné aux clients de Cap-Afrik, et plus largement, à toute personne
intéressée par les produits et/ou services proposés par Cap-Afrik.
Tous les efforts possibles ont été entrepris pour s'assurer de l'exactitude des informations
contenues sur ce Site.
La responsabilité de Cap-Afrik ne pourra être engagée pour toutes informations imprécises,
incomplètes ou erronées, ou encore pour toutes informations falsifiées ou manipulées.
Cap-Afrik se réserve tout droit de modifier le contenu du Site ou encore de le rendre
inaccessible. 
Ainsi, Cap-Afrik conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des
Conditions Générales disponible sur le Site.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions Générales ou l’une de ses
modifications subséquentes, il ne devra pas consulter et/ou utiliser le Site.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Cap-Afrik,
prévaloir contre les présentes conditions générales.
4-Réservation
Les réservations ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par CapAfrik et après le versement intégral ou d’un acompte correspondant à CINQUANTE POUR
CENT (50%) du montant total de la commande.
Tout acompte ou règlement intégral versé valide la commande.
L’acompte est possible uniquement pour la cuisine des plats, pour les autres services, le
règlement intégral est à effectuer dès la réservation après confirmation de Cap-Afrik.
5-Prix et paiement
Les prix sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de déplacement au-delà de 20
km depuis Esch-Sur-Alzette à l’adresse du bureau.
0,60 par kilomètre, aller et retour.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Aucune dégustation ne sera accordée.
Le paiement est possible en espèces à notre siège à Esch-Sur-Alzette, par virement
bancaire sur le compte indiqué sur le site internet, flyer ou Digicash.
Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés, pour quelque cause que ce
soit, même en cas de litige, de réclamation.
6-Annulation
En cas d’annulation, une retenue de 15% de la totalité TVAC peu importe la date
d’annulation.
Le remboursement est possible avec retenue de 50% de la facturation total TVAC si
l’annulation a lieu 48h avant la prestation.
Aucun remboursement si l’annulation a lieu le jour de la prestation ou du service.
Il est possible de transformer l’annulation qui a lieu le jour J en bon d’achat pour les services
et prestations Cap-Afrik avec retenue des frais liés à l’achat des marchandises / denrées
alimentaires et fournitures diverses.
La totalité de la facture est à régler avant le début du service ou prestation.
En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance
entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera
majorée de 15 %
7-Retard ou défaut
Aucun retard de livraison ou d’exécution ne peut justifier une demande de dommages et
intérêts. Les délais convenus sont, en outre, suspendus de plein droit par tout événement
indépendant de la volonté de Cap-Afrik qui a pour conséquence de retarder la livraison ou
l’exécution, et ce pour tout le temps que durera cet événement.
Aucune marchandise ne pourra être retournée à Cap-Afrik.
A la réception, en cas d’erreur de Cap-Afrik concernant la quantité ou le modèle sur base de
la commande, l’entreprise reprendra ou échangera la marchandise à ses frais.
En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, quel qu’en soit le motif,
Cap-Afrik pourra suspendre immédiatement toutes commandes en cours, sans préjudice de
toute autre voie d’action et exiger le paiement immédiat de toutes sommes restant dues.
8-Choix de la date de prestations / services
Les services et prestations sont assurés tous les jours de la semaine. Le changement
d’horaires et la date est possible après confirmation écrite de Cap-Afrik.
Les livraisons de marchandises sont assurées du lundi au samedi. Le client a le choix de la
date de livraison sur une plage de 30 jours à compter de votre commande. Le client doit
s’assurer qu’une personne sera bien présente entre 9h et 18h à l’adresse indiquée le jour de
la livraison.
En cas de doute, le client pourra faire livrer sa commande de produits alimentaires chez un
proche ou sur le lieu de travail dudit client.
La livraison doit pouvoir être effectuée vers un point facile d’accès, ne nécessitant aucune
manutention particulière à l’intérieur des locaux du Client.
Toutes les marchandises et les prestations réalisées doivent être immédiatement contrôlées
par le Client lors de la livraison, respectivement au terme de la réalisation des prestations.
Les éventuelles remarques apparentes doivent être mentionnés sur le bon de livraison,
respectivement sur le procès-verbal de réception des travaux/de prestations de services. À
défaut de quoi, Cap-Afrik pourra considérer toute réclamation comme tardive et la
marchandise, respectivement les prestations comme étant acceptées par le Client.
Si le Client ne prend pas sa livraison en temps utile d’une marchandise qu’il a commandée
ou s’il rend la livraison impossible par son absence, l’indication d’une fausse adresse ou
pour toute autre raison qui lui est imputable, Cap-Afrik sera habilitée à en facturer le prix
immédiatement et tous autres frais occasionnés par le défaut de prise de livraison par le
Client.
La prestation de cuisine des plats et ateliers de cuisine a lieu chaque jour de la semaine de
8h à 22h.
9-Obligations du Client
Le Client apportera à la Cap-Afrik toute l’aide nécessaire pour permettre la fourniture
effective des marchandises, la mise en place des équipements et la réalisation effective des
services et prestations par Cap-Afrik.
La mise à disposition par le client de l’espace de travail approprié et équipé : cuisine, salle à
manger, salon, ou tout lieu de repas adéquat.
Le client doit respecter les engagements contractuels.
La visite sur place du lieu de la prestation avant la date de la réception peut-être envisagée
si elle s’avère nécessaire.
La prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place. Ce
local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages, de réfrigérateurs, de
prises éléctriques, d’un point d’eau, vaisselle, couverts en adéquation avec le nombre de
convives.
10-Obligations de Cap-Afrik
Cap-Afrik s’engage à présenter des devis clairs et complets. De ce fait, elle devra :
Respecter les engagements contractuels et avoir un rôle de conseil.
Respecter les locaux qui abritent la prestation.
Garantir la qualité du service et de la qualité des produits alimentaire.
Adapter les plats selon les allergies et contre-indications alimentaires.
La prestation de cuisine de plats comprend :
L’achat des ingrédients
Le déplacement chez le client
La préparation des plats dans la cuisine du client
La mise en place des plats cuisinés
Le rangement de la cuisine.
La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si
cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée en supplément.
Le débarrassage de la salle de réception n’est pas inclus dans le tarif Cap-Afrik (sauf
facturation supplémentaire).
11-Modifications
Chaque Partie peut proposer toute modification ou amélioration raisonnable des services. La
Partie qui demande une modification doit en informer l’autre Partie par écrit en précisant la
modification proposée, l’objectif ou le but de la modification, les exigences et les
spécifications ainsi que le calendrier requis pour cette modification.
Dans les meilleurs délais possibles, Cap-Afrik informera le Client par écrit si la modification
proposée est acceptable et, le cas échéant, tout impact que la modification proposée
pourrait avoir sur le coût et le calendrier de prestation des services.
Les Parties concluront un accord écrit concernant la modification convenue avant le début
de sa mise en œuvre.
Toute demande de modification des prestations en cours d’exécution fera l’objet d’un devis
additionnel et, le cas échéant, d’une demande de complément d’acompte.
Pour toute augmentation du nombre de services / prestations, celle prise en compte pour
l’établissement de la facture, sans que sa diminution ne puisse entraîner une réduction du
prix définitif.
12-Conditions de vie privée
Afin de pouvoir réserver sur le site Cap-Afrik, l’entreprise doit recueillir les données
personnelles suivantes : nom complet ou entreprise, adresse, code postal, numéro de
téléphone ou de GSM et adresse e-mail.
Cap-Afrik utilisera ces données en premier lieu pour garantir le fonctionnement de son site. Il
est clair que sans les données personnelles du client, l’entreprise ne pourra effectuer des
réservations valables. Toutefois, les données personnelles du client ne seront jamais
vendues ou transmises à de tierces personnes ; elles resteront la propriété de Cap-Afrik.
Le client dispose du droit d’accès à ses données et du droit de modification, correction ou
suppression partiellement ou entièrement.
13-Responsabilité-Assurance
Cap-Afrik pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouvait
dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute,
épidémie, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les
installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque
compensation.
Le client et ses invités s’engagent à renoncer et à faire renoncer à leurs assureurs tout
recours à l’encontre de Cap-Afrik.
Si Cap-Afrik vient à manquer à son obligation principale exécution d’un service ou
prestation, hors situations de force majeure le remboursement dans un délai de 30 jours ou
bon d’achat sera proposé, dans l’accord mutuel des parties.
Cap-Afrik décline toute responsabilité pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel
subi par le client et ses invités. Elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la
disparition éventuelle d’objets.
Cap-Afrik est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Cap-Afrik ne pourra être
tenue pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation,
conservation, réchauffage, retard…) due à un dépassement des horaires établies de la
réception établis auparavant par chacune des parties, liste non exhaustive.
Cap-Afrik n'assumera aucune responsabilité résultante de la mauvaise conservation des
produits après la livraison.
Cap-Afrik attire l’attention du client sur les risques potentiels de réactions allergiques liées à
la consommation de ses mets. Le client est responsable du relais de cette information
auprès de ses convives.
Toutes réclamations sur les prestations devra être formulée par courrier AR dans un délai de
24 h ouvrables suivant le cas.
14-Rappel de la législation sur les boissons alcoolisées
Cap-Afrik rappelle que la vente d’alcool à des personnes mineures de moins de 16 ans est
formellement interdite. En vertu de la loi du 22 décembre 2006 portant interdiction de la
vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de seize.
Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées
s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est
dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Cap-Afrik espère que ces informations aideront le client à organiser au mieux son
événement et nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Edité le 15/10/2020
